Après leur utilisation, les eaux issues des logements individuels ou collectifs deviennent des « eaux usées ». Celles-ci ne doivent pas être rejetées dans la nature sans avoir été épurées, et ce, pour plusieurs raisons :
Outre leur aspect inesthétique, les eaux usées non traitées et rejetées dans l’environnement peuvent :
- Polluer les cours d’eau,
- Dégrader la faune et la flore,
- Rendre les cours et les captages d’eau inadaptés à certains usages,
- Nuire à la santé humaine.
D’une manière générale, les eaux usées sont évacuées puis traitées via un système d’assainissement collectif. Mais lorsque aucune infrastructure d’assainissement collectif n’est disponible, la loi peut obliger les propriétaires des établissements collectifs à installer un système d’assainissement autonome.
Dans ce dossier, nous allons vous expliquer le dimensionnement de l’assainissement non collectif pour les collectivités, lequel étant régi par des normes strictes.
Notion d’Équivalent Habitant
Le terme Équivalent Habitant ou EH est l’unité de mesure qui permet de déterminer la capacité d’un système d’assainissement non collectif. Ceci concerne l’ensemble des logements particuliers de moins de 20 EH et occupés par un nombre d’habitants constant pendant toute l’année.
La règle de dimensionnement est 1EH = 1PP (pièce principale).
Une pièce principale est une unité dédiée au séjour ou au sommeil. Sa hauteur sous plafond doit être au moins 2,30 m et sa surface d’au moins 7 m2. De plus, elle doit être dotée d’une fenêtre.
Contrairement aux logements individuels, les bâtiments collectifs sont constitués d’immeubles ou de plusieurs parties d’immeubles qui peuvent comporter un ou plusieurs locaux. Ces unités peuvent être utilisés par plusieurs occupants à titre collectif (salles de séjour, cuisines, douches, salles de bains, WC, etc.).
L’occupation de ces bâtiments peut aussi varier grandement au cours des saisons. Une école peut par exemple rester inoccupée pendant les périodes de vacances et accueillir un grand nombre d’écoliers lors de la reprise des cours. La règle 1EH = 1PP ne peut donc plus être appliquée.
Alors, comment définir la capacité du dispositif d’assainissement pour chaque type d’établissement collectif ?
Règles de dimensionnement de l’assainissement non collectif pour les collectivités
Évaluer la capacité d’un système d’assainissement pour un établissement collectif n’est pas si difficile que vous l’auriez pensé. En effet, il existe des règles bien définies qui vous permettent de calculer facilement le nombre d’EH, en fonction du type d’établissement.
Voici quelques exemples non-exhaustifs :
- Atelier, usine : 1 ouvrier = 1/2 EH,
- Bureau : 1 employé = 1/3 EH,
- Camping : 1 emplacement = 1,5 EH,
- Camping résidentiel : 1 emplacement = 2 EH,
- École sans bains, ni douche ni cuisine (externat): 1 élève = 1/10 EH,
- École avec bains et cuisine (internat) : 1 élève = 1 EH,
- Hôtel, pension : 1 lit = 1 EH,
- Plaine de sport : 1 place = 1/20 EH,
- Restaurant : 1 couvert servi = 1/4 EH (vous pouvez baser votre calcul sur le nombre moyen de couverts servis en une journée.),
- Salle de réception, théâtre, cinéma : 1 place = 1/30 EH,
- Etc.
Sachez que dans certains cas, vous devrez ajouter 0,5 EH supplémentaire par membre du personnel qui travaille au sein de l’établissement. Entre autres, c’est le cas de l’exemple que nous allons prendre dans ce qui suit.
Pour un restaurant qui peut servir environ 100 couverts par jour et qui emploie 5 personnes, le nombre d’individus y compris vous dans ce restaurant est donc 6.
Le calcul de l’EH se fait comme suit :
Nombre d’EH = (100 x 1/4) + (6 x 0,5), soit 28 EH.
Un système d’assainissement de 28 à 30 EH pourrait donc convenir si l’on prend en compte les possibilités de développement de cet établissement.
Conclusion
Ces exemples sont fournis à titre indicatif, d’autant que le nombre d’EH peut aussi varier en fonction de plusieurs autres contraintes liées à votre établissement, votre terrain, etc. Il est donc difficile de calculer le dimensionnement exact du dispositif de votre assainissement. Seul un professionnel dans le domaine peut vous fournir un devis précis de votre projet.