Selon les réglementations en vigueur, les systèmes d’assainissement individuels ne doivent pas nuire à la salubrité publique, à la sécurité des personnes et à la qualité de l’environnement récepteur. Ainsi, il doit fonctionner correctement, répondre aux normes imposées par l’état et être dimensionné correctement. Dans ce sens, ce dossier spécial est tout particulièrement dédié à la façon de procéder au dimensionnement de l’assainissement non collectif.
Le dimensionnement pour les filières traditionnelles
Pour cette filière, le dimensionnement des systèmes de traitement des eaux usées domestiques est régi par un document appelé DTU (document technique unifié). Il s’agit précisément de la norme NF DTU 64.1 qui concerne les équipements destinés aux habitations individuelles de 1 à 20 pièces principales (PP).
D’une part, la fosse toutes eaux doit mesurer au moins 3 mètres cubes jusqu’à 5 chambres. Si la maison comporte des unités en plus, il faudra rajouter 1 mètre cube par PP supplémentaire.
D’autre part, le filtre à sable non drainé ou drainé doit avoir une surface minimale de 25 mètres carrés jusqu’à 5 PP, majorée de 5 mètres carrés par PP supplémentaire. Si la maison dispose de moins de 5 PP, il faudra alors une surface d’au moins de 20 mètres carré.
Concernant le tertre d’infiltration, celui-ci doit mesurer 5 mètres de large à son sommet et 4 mètres de long pour 5 PP, à augmenter de 1 mètre par PP supplémentaire. Au cas où la maison est dotée de moins de 5 chambres, la surface minimale requise est de 20 mètres carrés.
Qu’est-ce qui a changé ?
Pour avoir plus de précision dans le dimensionnement des systèmes d’assainissement collectifs de nos jours, l’État a apporté plus d’informations concernant le concept de pièces principales.
Ainsi, l’article R 111-1-1 du code de la construction et de l’habitation souligne que le dimensionnement de la filière peut se faire soit en fonction du nombre de pièces principales soit suivant le nombre d’équivalents habitant (EH), tout en considérant la relation 1PP = 1EH. Cette base de calcul est stipulée par l’arrêté du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009.
Selon les réglementations en vigueur, une PP est une pièce dédiée au séjour ou au sommeil (bureau, salles de jeux, chambre, etc.) ayant une hauteur sous plafond d’au moins 2,30 mètres et d’une surface minimum de 7 mètres carrés. Aussi, la pièce doit être équipée d’une ouverture qui permet d’aérer l’intérieur de la maison et faisant passer la lumière.
Pourquoi avoir un système parfaitement dimensionné ?
Vous l’aurez surement compris, selon l’arrêté du 27 avril 2012, une installation d’ANC peut être considérée comme non conforme lorsqu’elle est sous-dimensionnée. Dans ce cas, la loi peut vous obliger à réaliser des travaux de mise en conformité.
Avoir un système non conforme peut aussi faire baisser significativement la valeur de votre logement en cas de vente, sachant que les travaux de remise aux normes peuvent vous coûter plusieurs milliers d’euros.
Tout ce que vous devez savoir : FAQ
Quels sont les avantages du dimensionnement de l'assainissement non collectif ?
Le dimensionnement de l'assainissement non collectif offre plusieurs avantages. Tout d'abord, il permet de traiter les eaux usées des habitations situées en dehors du réseau d'assainissement collectif, préservant ainsi l'environnement et les ressources en eau locales. De plus, le système individuel peut être adapté aux besoins spécifiques de chaque ménage, optimisant ainsi son efficacité. En outre, le dimensionnement adéquat garantit un traitement approprié des eaux usées, réduisant les risques de pollution et de propagation de maladies. Enfin, l'assainissement non collectif peut être une solution économiquement viable dans les zones peu peuplées ou éloignées.
Quelles sont les exigences en matière de dimensionnement de l'assainissement non collectif ?
Le dimensionnement de l'assainissement non collectif est soumis à des normes et réglementations spécifiques qui varient d'un pays à l'autre. Ces exigences portent généralement sur le débit à traiter, la qualité du traitement requis, les distances de sécurité par rapport aux sources d'eau potable ou de surface, la capacité du système de stockage et de traitement, ainsi que l'emplacement adéquat des dispositifs. Il est essentiel de se référer aux autorités locales ou aux services de santé environnementale pour connaître les exigences spécifiques à votre région.
Quelles sont les technologies émergentes dans le domaine du dimensionnement de l'assainissement non collectif ?
Le domaine de l'assainissement non collectif évolue rapidement, avec l'émergence de technologies innovantes. Parmi celles-ci, on retrouve les systèmes de traitement à base de micro-organismes, les filtres à sable biologiques, les toilettes à compostage, et les techniques de récupération des eaux de pluie pour un usage non potable. Ces technologies offrent des alternatives efficaces et respectueuses de l'environnement par rapport aux systèmes traditionnels.
Quelles sont les normes et réglementations en vigueur concernant le dimensionnement de l'assainissement non collectif ?
Les normes et réglementations en matière d'assainissement non collectif sont généralement établies par les agences gouvernementales ou les organismes de santé publique. Elles définissent les critères de dimensionnement, les procédures d'installation, les matériaux autorisés, et les fréquences d'entretien requis pour les différentes composantes du système. Il est primordial de se conformer à ces normes pour assurer la sécurité et l'efficacité du dispositif d'assainissement.
Quels critères faut-il prendre en compte dans le dimensionnement de l'assainissement non collectif ?
Plusieurs critères doivent être pris en compte lors du dimensionnement de l'assainissement non collectif. Il est essentiel d'évaluer le nombre d'utilisateurs, le débit d'eaux usées produit, la nature des eaux usées (domestiques, industrielles, etc.), les caractéristiques du sol et du terrain, la distance par rapport aux sources d'eau potable ou de surface, ainsi que les contraintes budgétaires et d'espace. Un professionnel qualifié pourra vous aider à déterminer les solutions les plus appropriées en fonction de ces critères.
Quels sont les différents types de dimensionnement de l'assainissement non collectif ?
Les types de dimensionnement de l'assainissement non collectif varient en fonction des technologies et des besoins spécifiques. On retrouve notamment les dispositifs compacts tels que les micro-stations d'épuration, les filtres compacts, les toilettes à compostage et les systèmes à boues activées. Les solutions traditionnelles incluent les fosses septiques, les puisards, les systèmes de tranchées d'infiltration, et les puits d'infiltration. Le choix dépendra des contraintes du site et des exigences réglementaires.
Comment déterminer la taille appropriée pour un système d'assainissement non collectif ?
La taille appropriée du système d'assainissement non collectif dépend du débit d'eaux usées produit par le foyer, qui est généralement basé sur le nombre d'habitants ou le type d'activités. Une évaluation de la perméabilité du sol est également nécessaire pour déterminer la surface d'infiltration adéquate. Faire appel à un professionnel du génie sanitaire ou du traitement des eaux usées est recommandé pour effectuer des calculs précis et identifier la taille optimale du système.
Quels sont les aspects à considérer pour l'emplacement des dispositifs d'assainissement non collectif ?
L'emplacement des dispositifs d'assainissement non collectif doit respecter certaines contraintes pour assurer la sécurité et l'efficacité du système. Les principales considérations incluent la distance par rapport aux sources d'eau potable, aux limites de propriété et aux cours d'eau. Il est également important de tenir compte des pentes du terrain pour faciliter l'écoulement des eaux usées et éviter les risques de saturation du sol. Enfin, l'emplacement doit être facilement accessible pour l'entretien et la vidange régulière.
Quelle est la durée de vie typique d'un système d'assainissement non collectif ?
La durée de vie d'un système d'assainissement non collectif varie en fonction du type de dispositif, de la qualité de l'installation, et de l'entretien régulier effectué. En général, les systèmes bien entretenus peuvent avoir une durée de vie allant de 20 à 40 ans. Il est essentiel de suivre les recommandations du fabricant et de réaliser des inspections périodiques pour identifier les signes d'usure ou de dysfonctionnement afin de prolonger la durabilité du système.
Quels sont les signes indiquant qu'un système d'assainissement non collectif nécessite une révision ou une mise à niveau ?
Les signes indiquant qu'un système d'assainissement non collectif nécessite une révision ou une mise à niveau sont les suivants : odeurs nauséabondes émanant du système ou de la zone d'infiltration, remontées d'eaux usées dans la maison ou sur la surface du sol, drains ou toilettes qui se vident lentement ou qui sont fréquemment bouchés, présence de végétation luxuriante et anormale sur le terrain d'infiltration, eaux usées visibles à la surface du sol près du dispositif, bruits inhabituels provenant du système de traitement, niveaux de boues ou de matières flottantes excessifs dans la fosse septique ou le dispositif de traitement, augmentation significative de la consommation d'eau sans raison apparente, l'âge du système.